J.O. 223 du 24 septembre 2004
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Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420408A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre :
En qualité de président
M. Hubert Levet, conseiller à ladite cour, titulaire.
M. Jean-Luc Martin, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Pierre Calvet, président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire.
M. Christian Anduse, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Frédéric Leclerc, professeur de droit privé à l'université Antilles-Guyane, titulaire.
M. Pierre Egea, professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Guy Frédéric, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, avocat honoraire, titulaire.
M. Hubert Hansenne, président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, titulaire.
M. Robert Boulogne, ancien directeur de banque, suppléant.
Mme Sylvie Koenig, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Bernard Cressot, trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire.
M. Paul Girona, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Philippe Cornelie, commissaire aux comptes à Baie-Mahault, titulaire.
M. Jean-Marc Montout, commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant.